Comprendre la règlementation

Obligations sanitaires des détenteurs d’équidés


Les démarches sanitaires sont essentielles pour une protection sanitaire efficace des équidés :

  • Tout équidé présent sur le territoire français doit être identifié et enregistré au fichier central SIRE
  • Tout détenteur doit déclarer auprès de l'IFCE les lieux de détention d'équidés dont il est responsable, qu'il soit professionnel ou particulier, propriétaire ou non des équidés détenus à titre permanent ou temporaire.
  • Chaque détenteur doit tenir à jour un registre d'élevage contenant tous les renseignements concernant le lieu de détention et les équidés présents.
  • Les détenteurs de 3 équidés et plus doivent par ailleurs déclarer un vétérinaire sanitaire auprès des services vétérinaires DD(CS)PP de leur département.

Texte : IFCE

Remarque : pour les professionnels, un registre de transport est également obligatoire.

Depuis 2015, des contrôles sur les obligations du détenteur d’équidés sont mis en place. Le non respect de ces obligations sanitaires peut entraîner des sanctions de 450 à 1500 €.

ATTENTION, à partir de 2016, la nouvelle règlementation européenne entraîne le retour du signalement graphique obligatoire.

CONSULTER LES NOUVEAUTES 2016


Documents :

Guide du détenteur

Lieux de détention

Identification de l’âne

Modèle de registre d’élevage - Version modifiable - Notice

Modèle de registre de transport - Notice

Equarrissage

Coordonnées DDCSPP pour déclaration de vétérinaire sanitaire : https://lannuaire.service-public.fr


Vos démarches papier :

Formulaire de déclaration de détention

Formulaire de déclaration de vétérinaire sanitaire


Pensez à effectuer vos démarches en ligne !

Déclaration de détention en ligne : Notice - Déclarer en ligne - N'oubliez pas d'imprimer votre attestation de déclaration !

Déclaration de vétérinaire sanitaire : Préremplir en ligne

Gestion des mouvements d'animaux : Notice


De même, vous pouvez gérer la propriété d’animaux, payer vos frais d’équarrissage directement à partir de votre espace personnalisé sur le portail des Haras Nationaux.


Pour cela vous avez besoin d’un compte SIRE !

Créer un compte SIRE


Reproduction

Pour donner à vos produits des papiers correspondant à leur race :

  • utiliser un étalon disposant d’une carte de saillie obtenue avant la monte auprès de SIRE
  • déclarer la saillie
  • remplir une déclaration de naissance

 Selon la race du produit, un contrôle de filiation ou typage est également obligatoire : consulter la liste des races concernées.


Démarches étalonnier :

Demande de carnet de saillie

Formulaire demande de carte de saillie

Nouveau : Demande de carnet de saillie en ligne - Notice

Préremplir le formulaire en ligne

Formulaire déclaration de mandat

Nouvel étalon

Notice sanitaire trait et ânes


Démarches éleveur :

Déclaration de naissance (cas général)

Déclarer en ligne

Déclaration de naissance âne : voir identification de l’âne

Formulaire de dépôt d’affixe

(Avec votre compte SIRE, déclarer vos naissances en ligne et bénéficiez d'un tarif réduit.)



Protection animale

La détention et le transport des équidés sont règlementés. Le code rural ainsi que le code du sport définissent la bien-traitance des équidés :

- absence d’inconfort ou de souffrance physique ou morale

- absence de faim ou de soif

- possibilité d’exprimer les comportements naturels propres aux équidés


Détention :

http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/reglementation/detenteurs-et-proprietaires/reglementation-relative-a-la-protection-et-au-respect-de-lanimal.html

Transport :

http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/reglementation/transport/reglementation-du-vehicule-transportant-des-chevaux.html


Prophylaxie

Certains vaccins sont obligatoires pour les équidés à partir du moment où ils sont susceptibles de propager une maladie.

Vaccins obligatoires :

http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/soins-et-prevention/prevention/vaccinations.html


Autres

Document unique d’évaluation des risques : http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/reglementation/entreprises/document-unique.html

Stockage et épandage de fumier : http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/gestion-des-dechets/gestion-du-fumier/regles-de-stockage-et-depandage-du-fumier-de-cheval.html

Vente : http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/reglementation/vente/la-vente.html


Détail :

http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia

http://www.ifce.fr/ifce/sire-demarches/



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