Comprendre la règlementation

Obligations sanitaires des détenteurs d’équidés


Les démarches sanitaires sont essentielles pour une protection sanitaire efficace des équidés :

  • Tout équidé présent sur le territoire français doit être identifié et enregistré au fichier central SIRE
  • Tout détenteur doit déclarer auprès de l'IFCE les lieux de détention d'équidés dont il est responsable, qu'il soit professionnel ou particulier, propriétaire ou non des équidés détenus à titre permanent ou temporaire.
  • Chaque détenteur doit tenir à jour un registre d'élevage contenant tous les renseignements concernant le lieu de détention et les équidés présents.
  • Les détenteurs de 3 équidés et plus doivent par ailleurs déclarer un vétérinaire sanitaire auprès des services vétérinaires DD(CS)PP de leur département.

Texte : IFCE

Remarque : pour les professionnels, un registre de transport est également obligatoire.

Depuis 2015, des contrôles sur les obligations du détenteur d’équidés sont mis en place. Le non respect de ces obligations sanitaires peut entraîner des sanctions de 450 à 1500 €.

ATTENTION, à partir de 2016, la nouvelle règlementation européenne entraîne le retour du signalement graphique obligatoire.

Nouveau : visite sanitaire obligatoire.


La plupart de ces démarches peuvent être effectuées directement à partir de votre espace personnalisé sur le portail des Haras Nationaux (Ifce).

Notice démarches en ligne

Comment créer un espace personnalisé


Documents utiles :

Dépliant obligations sanitaires

Guide du détenteur 2020

Lieux de détention

Vétérinaire sanitaire

Equarrissage

Coordonnées DDCSPP pour déclaration de vétérinaire sanitaire : https://lannuaire.service-public.fr/navigation/ddcspp

Annuaire des identificateurs : https://www.ifce.fr/ifce/sire-demarches/donnees-sire/annuaire-des-identificateurs/

Enregistrement de chevaux avec un document étranger


Démarches papier :

Formulaire de déclaration de détention

Formulaire de déclaration de vétérinaire sanitaire

Modèle de registre d’élevage - Version modifiable - Notice

Modèle de registre de transport - Notice


Démarches en ligne : https://www.haras-nationaux.fr/espace-personnalise/mes-demarches-et-outils.html

Assistance web gérez vos lieux de détention

Assistance web créez votre registre des mouvements

Assistance web déclarez la fin de vie de votre équidé


Propriété 

Tout changement de propriété doit également être signalé.

En tant que propriétaire, vous devez posséder une carte d'immatriculation (papier ou dématérialisée) à votre nom.


Documents utiles :

Obtenir une carte d'immatriculation

Obtenir une carte d'immatriculation dématérialisée


Démarches papier :

Formulaire de déclaration sur l'honneur de propriété

Formulaire de demande de prise en compte d'une vente


Démarches en ligne : https://www.haras-nationaux.fr/espace-personnalise/mes-demarches-et-outils.html

Assistance web mettez un cheval à votre nom

Assistance web choisissez la carte Internet

Assistance web gérez la propriété de vos chevaux


Reproduction

Démarches pour un ânon de race :

  • saillie par un étalon approuvé dans la race disposant d’une carte de saillie (carte Internet obligatoire pour tous les équidés à partir de 2020)
  • déclaration de la saillie
  • déclaration de la naissance

 Selon la race du produit, un contrôle de filiation ou typage est également obligatoire : consulter la liste des races concernées.

Afin de savoir si un équidé est déjà typé, vous pouvez consultez sa fiche dans Infos chevaux sur le site web de l'Ifce (onglet informations générales) : https://infochevaux.ifce.fr.


Démarches étalonnier :

Demande de carnet de saillie

Demande de carnet de saillie en ligne

Formulaire demande de carte de saillie

Formulaire déclaration de mandat

Nouvel étalon

Notice sanitaire

Quel suivi sanitaire pour mon reproducteur ?


Démarches en ligne : https://www.haras-nationaux.fr/espace-personnalise/mes-demarches-et-outils.html

Assistance web gérez les saillies

Assistance web demandez vos cartes de saillie en ligne


Démarches éleveur :

Déclaration de naissance (cas général)

Choisir le stud-book d'un poulain

Formulaire de dépôt d’affixe

Liste des affixes déposées


Démarches en ligne : https://www.haras-nationaux.fr/espace-personnalise/mes-demarches-et-outils.html

Assistance web consultez les démarches et tarifs de vos poulains

Assistance web déclarez une naissance

Assistance web suivez le dossier de votre poulain



Protection animale

La détention et le transport des équidés sont règlementés. Le code rural ainsi que le code du sport définissent la bien-traitance des équidés :

- absence d’inconfort ou de souffrance physique ou morale

- absence de faim ou de soif

- possibilité d’exprimer les comportements naturels propres aux équidés


Détention :

http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/reglementation/detenteurs-et-proprietaires/reglementation-relative-a-la-protection-et-au-respect-de-lanimal.html

Transport :

http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/reglementation/transport/reglementation-du-vehicule-transportant-des-chevaux.html


Prophylaxie

Certains vaccins sont obligatoires pour les équidés à partir du moment où ils sont susceptibles de propager une maladie.

Vaccins obligatoires :

http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/soins-et-prevention/prevention/vaccinations.html


Autres

Document unique d’évaluation des risques : http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/reglementation/entreprises/document-unique.html

Stockage et épandage de fumier : http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/gestion-des-dechets/gestion-du-fumier/regles-de-stockage-et-depandage-du-fumier-de-cheval.html

Vente : http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/reglementation/vente/la-vente.html


POUR EN SAVOIR PLUS :

http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia

https://equipedia.ifce.fr/economie-et-filiere/reglementation

http://www.ifce.fr/ifce/sire-demarches/

https://www.ifce.fr/ifce/sire-demarches/mon-espace-sire/

Répertoire des fiches "assistance web et FAQ"

Nouveau : webconférences à visionner sur la chaîne Youtube de l'Ifce !

N'hésitez pas à nous contacter si un lien ne fonctionne plus !


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